Conditions générales de vente
1. Dispositions de la loi « informatique et libertés »
2.Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la SASU RICHE DE SENS et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par la SASU RICHE DE SENS. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et la SASU RICHE DE SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Moyens de paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Chèque, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.
5. Frais d'expédition
Nos Frais de port sont définis sur la page “Mode de Livraison”. Les produits sont alors expédiés dans un délai de 3 à 7 jours. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par Colissimo ou lettre suivie selon leur poids. Le délai de livraison dépend du pays.
6. Responsabilité
7. Droit de rétractation (code de la consommation)
7.a – Achat de produits catégorie cosmétique, hygiène et maison Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être dans leur emballage d’origine, par colis postal avec remise contre signature de préférence. A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, la SASU RICHE DE SENS dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.
7.b – Achat de produits catégorie textile Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation pour le textile est de 30 jours et démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, les produits ne doivent pas avoir été portés (seulement essayés) et être renvoyés dans leur emballage d’origine. Après demande du contractant, la SASU RICHE DE SENS enverra une étiquette Colissimo pré affranchi valable 6 jours. A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, la SASU RICHE DE SENS dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.
8. Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Conformément à ses obligations légales relatives à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Emballages ménagers, notre société adhère à l’éco-organisme CITEO sous l’identifiant FR350336_01YFNN.