Etre Conforme à la réglementation

Les Cosmétiques et détergents

Avant de mettre un produit cosmétique ou détergent sur le marché, il est obligatoire de se conformer aux réglementations relatives à ces deux domaines.

Fabriquer des savons, des huiles de soin, ce n’est pas simplement produire mais également respecter de nombreuses exigences pour garantir la sécurité des consommateurs et de l’environnement.

Le règlement cosmétique (CE) N° 1223/2009

Réglement cosmétique Riche De Sens

“Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ?”

Un produit cosmétique est défini comme « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (article 2 du règlement cosmétique et article L.5131-1 du code de la santé publique).

Un produit cosmétique ne peut pas être présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, le produit relevant dans ce cas de la définition du médicament par présentation au sens de l’article L.5111-1 du code de la santé publique (CSP). Aussi, il appartient aux fabricants, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de veiller aux allégations relatives à leurs produits. Les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans l’organisme ne sont pas des produits cosmétiques même s’ils revendiquent une action notamment sur la peau, les dents, la muqueuse buccale et/ou les phanères (cheveux, ongles).

La mise sur le marché de tout produit cosmétique concerne donc tous les savons, huiles de soin, macérâts, baumes, maquillage, crème,…

Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché, mais la personne responsable doit garantir que les produits mis sur le marché sont sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles (article 3 du règlement cosmétique). Ainsi, les produits cosmétiques mis sur le marché sont réglementés par les dispositions du règlement cosmétique et les dispositions du code de la santé publique (CSP).

Quel est l’ensemble des exigences pour mettre un produit cosmétique sur le marché en France ?

Outre la désignation de la personne responsable, les exigences préalables à la mise sur le marché d’un produit cosmétique concernent notamment :

– La composition des produits cosmétiques,
– La fabrication,
– La constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (DIP),
– Les règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage,
– La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM,
– la notification à la Commission européenne.

Ces exigences relèvent des obligations de la personne responsable, à l’exception de la déclaration d’établissement qui doit être faite par l’établissement qui effectue les opérations de fabrication ou de conditionnement du produit cosmétique.

Quelles sont les obligations en termes de fabrication ?

La fabrication des produits cosmétiques est réalisée en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) conformément à l’article 8 du règlement cosmétique.
La personne responsable doit attester de la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication visées à l’article 8 du règlement cosmétique. Cette déclaration de conformité peut être réalisée par elle-même ou par un tiers et doit se trouver dans chaque DIP de chaque produit cosmétique.

Le respect de ces BPF est présumé dès lors que la fabrication et le conditionnement sont effectués conformément à la norme harmonisée NF EN ISO 22716 dont les références sont publiées au JOUE C123/3 du 21/4/2011.
Cette norme a été préparée à l’intention de l’industrie cosmétique en prenant en compte les besoins spécifiques de ce secteur. Elle couvre les aspects liés à la qualité du produit cosmétique, à la production, au contrôle, au stockage et à l’expédition des produits cosmétiques.

A titre d’exemple, en ce qui concerne les locaux, la norme prévoit que les locaux soient situés, conçus, construits et utilisés de façon à assurer la protection du produit, de permettre une maintenance, un nettoyage et si nécessaire une désinfection efficaces et enfin de minimiser le risque de mélange de produits,
de matières premières et articles de conditionnement.

Cette norme qui fixe des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication des produits
cosmétiques peut être obtenue auprès de l’AFNOR.

Quelles sont les règles d’étiquetage des produits cosmétiques ?

Les règles d’étiquetage du récipient et de l’emballage de chaque unité de produit cosmétique figurent à l’article 19 du règlement cosmétique.

Le récipient et l’emballage de chaque unité de produit cosmétique mis à disposition sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, doivent comporter de manière lisible, clairement compréhensible et indélébile, dans la(les) langue(s) nationale(s) ou officielle(s) de l’Etat concerné les mentions suivantes :

1. Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable établie dans la Communauté.

2. Le pays d’origine des produits lorsqu’ils sont importés, c’est-à-dire provenant d’un pays tiers  à l’Union européenne

3. Le contenu nominal, en masse ou en volume, au moment de leur conditionnement, sauf pour :
• les emballages contenant moins de 5 gr ou moins de 5 ml de produit,
• les échantillons gratuits,
• les produits présentés sous forme d’unidoses,
• les produits pré-emballés contenant un ensemble de pièces pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur ce préemballage ou si ce nombre est facile à déterminer de l’extérieur ou si le produit n’est habituellement commercialisé qu’à l’unité.

4. La date de durabilité minimale ; c’est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine. Elle est obligatoire pour les produits dont la durabilité n’excède pas 30 mois.

5. La durée d’utilisation après ouverture ou « Période Après Ouverture (PAO) », obligatoire sur l’étiquetage uniquement pour les produits dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois.
Il s’agit de la durée d’utilisation pendant laquelle le produit est sûr après ouverture et peut être utilisé sans dommages pour le consommateur.
Cette période est indiquée par un symbole re présentant un pot de crème ouvert, suivi de la durée d’utilisation (exprimée en mois et/ou années).

6. L es précautions particulières d’emploi.

7. Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification de la fabrication.
Cette indication peut ne figurer que sur l’emballage si les dimensions du produit cosmétique sont réduites.

8. La fonction du produit (crème hydratante, après-shampooing, …), sauf si cela ressort de la présentation du produit.

9. La liste des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale (quantité) au moment
de leur incorporation dans le produit. Cette liste est précédée du mot «ingrédients».

Tout producteur de cosmétique doit-il faire une déclaration d’établissement auprès de l’ANSM ?

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication ou de conditionnement, même à titre accessoire, de produits cosmétiques, de même que l’extension de l’activité d’un établissement à de telles opérations, sont subordonnées à une déclaration auprès de l’ANSM (Direction d e l’Inspection). Cette déclaration d’établissement est prévue aux articles L.5131-2 et R.5131-1 du CSP.

Chaque établissement, situé sur le territoire français, qui fabrique ou conditionne des produits cosmétiques doit se déclarer auprès de l’ANSM. Cette déclaration est effectuée par chaque établissement concerné de l’entreprise, chacun disposant d’un numéro SIRET. Elle est effectuée par une personne habilitée à engager l’entreprise à laquelle appartient l’établissement de fabrication ou de conditionnement. Toute modification des éléments constitutifs de la déclaration est communiquée à l’ANSM.

De même, la cessation d’activité de l’établissement est communiquée sans délai à l’ANSM.

 

En quoi consiste la notification à la Commission européenne ?

Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable doit transmettre à la Commission européenne un certain nombre d’informations sur le produit dans le cadre de la notification.
La notification à la Commission européenne s’effectue par voie électronique sur un « portail » dédié aux produits cosmétiques commercialisés au sein de l’Union européenne : CPNP, Cosmetic Products Notification Portal.

Les informations à fournir sont les suivantes :

– la catégorie du produit cosmétique et son ou ses nom(s) commercial (aux) complet(s)

– le nom et l’adresse de la personne responsable (physique ou morale) où le dossier d’information sur le produit (DIP) est tenu à disposition des autorités compétentes

– le pays d’origine si le produit est importé

– l’Etat membre dans lequel le produit doit être mis sur le marché

– les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité

– en cas de présence de substances sous forme de nanomatériaux, leur identification et les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles

– le nom et le numéro CAS ou CE des substances CMR de catégorie 1A ou 1B

– la formulation cadre

Le règlement détergent (CE) N° 648/2004

Règlement Détergents
Règlement Détergents

“Qu’est-ce qu’un produit détergent ?”

On entend par «détergent» toute substance ou mélange contenant des savons ou d’autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent être présentés sous n’importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles.

D’autres produits à considérer comme détergents sont les :

— les « mélanges auxiliaires de lavage », destinés au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc. ;

— les « produits adoucissants ou assouplissants pour le linge », destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus ;

— les « mélanges de nettoyage », destinés aux produits d’entretien domestiques « tous usages » et aux autres produits de nettoyage servant au nettoyage de surfaces ;

— les « autres mélanges de nettoyage et de lavage », destinés à tout autre processus de nettoyage et de lavage.

Ce règlement concerne donc toute mise sur le marché de produit détergent comme les savons ménagers, lessives, produit vaisselle,…

“Que demande la réglementation ?”

Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché Français ou Européen pour les produits détergents. En revanche, il incombe au responsable de la mise sur le marché de garantir l’innocuité pour la santé humaine et l’environnement, le respect des exigences législatives et réglementaires.

La réglementation impose de :

— Vérifier la classification des composants et respecter les classifications harmonisées.

Cette vérification consiste à évaluer l’innocuité des produits sur la santé humaine et sur l’environnement, en se basant sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques pertinentes des substances.

— Rédiger un dossier comportant de nombreuses informations sur les matières premières, les recettes de fabrication, l’innocuité du produit, l’étiquetage…

— Etablir l’étiquetage de chaque produit en suivant des règles strictement définies dans le règlement.

 

Suivre les BPF cosmétiques, c’est également avoir un atelier et un système de gestion de la Qualité et de l’Environnement adaptés à la fabrication de détergents.

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